Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à la plateforme de services relatifs aux Programmes et Séances d’entraînement sportifs, aux conseils et historiques sportifs, aux conseils et plans nutritionnels, à la publication de contenus et commentaires sur les réseaux sociaux et avec la Communauté KILOCASH (les « Services KILOCASH »), fournie par la société AURELIENROY OÜ (ci-après « KILOCASH ») par le biais de son site internet kilocash.fr (et sous-domaines) ou des applications mobiles KILOCASH.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs (Athlètes, Coaches et Clubs), et de manière générale à l’ensemble des visiteurs, personnes physiques ou personnes morales, qui accèdent aux Services KILOCASH (les « Utilisateurs »), quelle que soit leur situation géographique et pour le monde entier.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services proposés par KILOCASH par voie électronique sont disponibles sur le site kilocash.fr.

KILOCASH communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le consommateur reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à l’acceptation des CGU et notamment au moyen des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à leur acceptation, d’une manière claire et compréhensible, des CGU et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Abonnement Coach : accès aux Services KILOCASH fournis à titre onéreux aux Coaches pour une durée indéterminée permettant notamment d’avoir accès à des fonctionnalités spécifiques à destination des Coaches et qui font l’objet des présentes CGS Coach.

Athlète : personne physique consommateur qui utilise les Services KILOCASH à des fins personnelles, non professionnelles et non commerciales pour son entraînement sportif, obtenir des informations et des programmes sportifs et nutritionnels, échanger avec la Communauté KILOCASH sur ses performances physiques et sur le sport et la nutrition en général.

Applications partenaires : Applications mobiles, exploitées par des tiers, interopérables avec les Services KILOCASH.

Badge : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité enregistrée au sein des services KILOCASH.

Book : galerie de photographies des Utilisateurs.

Challenge : proposition faite à des Athlètes, par un Club ou par KILOCASH, de relever un défi particulier, dans un intervalle de temps défini. Le ou les Athlètes participant à relever ce défi, sont susceptibles de se voir attribuer des Points ou des Badges, dans les conditions définies par l’auteur du Challenge.

Club : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite un lieu affecté à la pratique du sport et/ou qui souhaite utiliser les Services KILOCASH à des fins professionnelles et commerciales, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses partenaires Coaches, d’assurer sa promotion via les Services KILOCASH, de créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses adhérents Athlètes, et d’échanger avec la Communauté KILOCASH.

Sont identifiés de manière non exhaustive plusieurs types de professionnels comme Club :

Coach : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite une activité d’entraîneur sportif notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services KILOCASH à des fins professionnelles, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses éventuels partenaires Clubs, assurer sa promotion via les Services KILOCASH, créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses clients Athlètes et échanger avec la Communauté KILOCASH.

Communauté KILOCASH : ensemble des Utilisateurs KILOCASH, Athlètes, Coaches et Clubs.

Données Coach : Textes et images diffusés par le Coach grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Coach, Programmes et Séances d’entraînement conçus par le Coach et mis à la disposition de ses clients Athlètes grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Coach.

Logger d’entraînements : journal contenant l’historique des entraînements effectués par l’Athlète (dans la limite des trois derniers mois), ainsi que l’historique de ses performances et l’évolution de ses données anthropométriques. Ce journal permet d’assurer un suivi de progression et des améliorations physiques.

Logger de nutrition : journal contenant l’historique des aliments consommés par l’Athlète.

Offre Freemium : Services KILOCASH fournis à titre gratuit pour une durée indéterminée dédiés au sport et à la nutrition pour les Athlètes et qui font l’objet des conditions générales d’utilisation faisant l’objet d’un document contractuel distinct.

Profil Utilisateur : données personnelles, informations sociales et photographies renseignées par l’Utilisateur lors de la création du Profil et au cours de l’utilisation des Services KILOCASH. Trois types de Profils sont disponibles : Athlète, Coach et Club. Les profils Athlète et Coach contiennent également les données anthropométriques.

Programme d’entraînement : Enchaînement de séances d’entraînement devant être réalisés au cours d’une période de temps définie, nécessairement supérieure à 24 heures. Les Programmes d’entraînement sont proposés par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par KILOCASH pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Réseau KILOCASH : fonctionnalités des Services KILOCASH permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, par des messages collectifs, de visualiser les activités de tout ou partie des autres Utilisateurs et de publier des commentaires.

Séance d’entrainement : Enchainement d’exercices de musculation et fitness dont les consignes sont données via les services KILOCASH, par l’intermédiaire de textes, de sons, d’images, et / ou de vidéos. Une séance s’effectue au cours de la même journée. Les Séances d’entraînement sont proposées par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par KILOCASH pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Services KILOCASH : plateforme de services numériques en ligne, mise à disposition via le site internet https://kilocash.fr et les applications mobiles KILOCASH, donnant accès à diverses fonctionnalités et notamment à des Programmes sportifs et nutritionnels, enregistrant l’historique de l’activité des Athlètes, réunissant les Athlètes, Clubs et Coaches via le Réseau KILOCASH et fournissant des services aux Clubs et Coaches susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité professionnelle.

Utilisateurs : Athlètes, Coaches et Clubs qui forment la Communauté KILOCASH, individuellement rattachés à un Profil Utilisateur.

Les Services KILOCASH sont régis par les documents contractuels suivants, listés ci-après par ordre croissant de valeur contractuelle :

L’accès ou l’utilisation des Services KILOCASH dans le cadre de l’Offre Freemium emporte plein consentement aux CGU et à la Politique de protection des données personnelles KILOCASH.

En souscrivant à l’Offre Freemium, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de protection des données personnelles et les avoir intégralement acceptées, sans restriction ni réserve.

L’Utilisateur renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire aux CGU et la Politique de protection des données personnelles, qui serait inopposable à KILOCASH.

L’Utilisateur reconnait avoir la capacité requise pour accepter les CGU.

Toute condition posée par l’Utilisateur ou toute certification, garantie ou autre mention non contenue dans les documents visés ci-dessus, est inopposable à KILOCASH.

Il en est de même de tout accord antérieur au présent contrat, exprès ou tacite, quelle qu’en soit la forme et notamment par échange de courriels entre les Parties.

Ces éventuels accords sont réputés non écrits.

Les présentes CGU ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à la disposition des Utilisateurs (Athlètes, Clubs et Coaches) par KILOCASH, par le biais de son site internet https://kilocash.fr ou des applications mobiles KILOCASH, des différentes fonctionnalités gratuites et payantes dédiées à l’entraînement sportif et à la nutrition réunies sous l’appellation de Services KILOCASH, lesquelles sont notamment les suivantes :

Certains des Services KILOCASH sont accessibles gratuitement, d’autres sont fournis via un Abonnement Premium ou un Achat One Shot. Les conditions applicables aux services payants sont détaillées dans des documents contractuels spécifiques visés à l’article précédent.

KILOCASH a notamment vocation à fournir à destination des consommateurs et des professionnels (Coaches et Clubs) des services payants qui font l’objet de conditions générales de services séparées.

Les présentes CGU régissent les Services KILOCASH accessibles à titre gratuit (« Offre Freemium ») par l’ensemble des Utilisateurs, à l’exception des Coaches et des Clubs.

Les Services KILOCASH de l’Offre Freemium destinée aux Athlètes sont :

En complément de l’Offre Freemium, les Athlètes ont accès à plusieurs formules d’Abonnement Premium et Achats One Shot (Conditions Générales de Services Athlète Premium KILOCASH).

Les Coaches ont accès à des services spécifiques qui font l’objet d’un Abonnement payant séparé (Conditions Générales de Services Coach KILOCASH).

Les Clubs ont accès à des services spécifiques qui font l’objet d’un Abonnement payant séparé (Conditions Générales de Services CLUB+ KILOCASH).

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée courant à compter de l’Activation du Compte de l’Utilisateur. Il pourra y être mis fin à l’initiative de chacune des Parties à tout moment et sans préavis. La rupture entraîne la suppression du Profil de l’Utilisateur. La rupture, pour l’Utilisateur, s’effectue via les Services KILOCASH, par la fonctionnalité de suppression du Profil.

Postérieurement à la rupture du présent contrat quelle qu’en soit la cause, les données de l’Utilisateur sont conservées pendant le délai visé dans la Politique de protection des données personnelles KILOCASH.

- Accès aux fonctionnalités des Services KILOCASH

KILOCASH s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant un fonctionnement normal de l’accès aux Services KILOCASH. Il ne pourra pas lui être reproché :

KILOCASH se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Services KILOCASH.

- Activation des Services KILOCASH

L’activation des Services KILOCASH constitue le point de départ de l’exécution du présent contrat.

L’activation des Services KILOCASH consiste à ouvrir à l’Utilisateur l’accès à un Profil Athlète, Coach ou Club suivant sa situation à la création, pour une durée indéterminée.

Pour créer son Profil, l’Utilisateur doit suivre les modalités suivantes par le biais des applications mobiles KILOCASH :

- Désactivation des Services KILOCASH

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, procéder à la désactivation de son compte Utilisateur via les Applications mobiles KILOCASH. La désactivation du compte Utilisateur a pour effet de rendre les services KILOCASH inaccessibles pour l’Utilisateur et de faire disparaître le compte Utilisateur du réseau social KILOCASH. Ainsi, les autres Utilisateurs ne pourront plus interagir avec l’Utilisateur.

- Compatibilité et interopérabilité des services KILOCASH

KILOCASH ne peut pas assurer ni garantir que les Services KILOCASH seront compatibles et / ou interopérables avec l’ensemble des matériels, logiciels, services existant sur le marché. A ce jour, il existe un nombre très important de matériels, qu’il s’agisse d’ordinateurs, de smartphones, d’objets connectés, reposant chacun sur des technologies, des systèmes d’exploitation et des logiciels très variés et en constante évolution.

À ce titre, KILOCASH fait son meilleur effort pour permettre, dans la mesure du possible, une interopérabilité et une compatibilité des services KILOCASH avec les matériels et services tiers les plus largement utilisés sur le marché. Toutefois, en aucun cas la responsabilité de KILOCASH ne pourra être engagée en raison de problème de compatibilité des services KILOCASH avec des matériels et services tiers.

Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels.

KILOCASH et l’Utilisateur s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.

Toute utilisation des identifiants est présumée constituer une utilisation du Profil par son Utilisateur, ce que celui-ci déclare accepter expressément.éL’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à KILOCASH tout vol ou rupture de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur doit générer via les Services KILOCASH un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur ne doit utiliser les Services KILOCASH que s’il remplit les conditions d’âge et/ou de capacité juridique en vigueur dans l’État à partir duquel il souhaite y accéder, ou s’il dispose d’une autorisation de la personne légalement responsable de lui, selon les modalités en vigueur dans cet État.

Dans l’éventualité où KILOCASH apprendrait l’utilisation des Services KILOCASH par une personne ne remplissant pas ces conditions, le Profil et toutes les données associées seront supprimés immédiatement et sans préavis, sans ouvrir aucun droit à indemnité pour l’Utilisateur.

Par son utilisation des Services KILOCASH, l’Utilisateur déclare remplir les conditions d’âge et de capacité juridique en vigueur dans l’État à partir duquel il y accède, ou être autorisé par ses représentants légaux.

- Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à compléter de bonne foi son Profil Utilisateur en accord avec sa situation personnelle et professionnelle : Athlète, Coach ou Club.

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation des Services KILOCASH, à prendre connaissance et à appliquer strictement les instructions et consignes de KILOCASH pour l’utilisation des Services KILOCASH, en particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité.

En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à accéder aux services à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d’évaluation comparative ou concurrentielle. En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à utiliser des identifiants attribués à d’autres Utilisateurs des Services KILOCASH.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

KILOCASH n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle a priori d’aucune sorte sur les contenus diffusés par l’Utilisateur sur les Services.

L’Utilisateur est le seul et unique auteur et responsable des contenus qu’il diffuse sur les Services.

L’Utilisateur pourra signaler tout contenu illicite ou abusif en cliquant sur l’onglet « Signaler un abus » prévu à cet effet.

KILOCASH, en tant qu’hébergeur de contenus de tiers, sera en droit d’intervenir pour supprimer tout contenu, intégré par l’Utilisateur, non conforme aux présentes CGU ou à une règlementation en vigueur dans un des États où les Services KILOCASH sont fournis, et pourra également obtenir des dommages-intérêts en compensation des préjudices subis du fait du comportement fautif de l’Utilisateur.

La suppression de contenus illicites par KILOCASH ne saurait en aucun cas ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur.

- Obligations de KILOCASH

KILOCASH s’engage à respecter, dans le cadre de l’exécution des présentes, les lois et règlements des États à partir desquels les Utilisateurs accèdent aux Services KILOCASH.

KILOCASH est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive des Services KILOCASH.

KILOCASH fera donc son affaire personnelle d’assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l’accès aux Services KILOCASH au-delà d’une durée raisonnable.

KILOCASH s’engage à procéder à des sauvegardes régulières des données fournies par les Utilisateurs.

En cas de problème, l’Utilisateur peut contacter KILOCASH par e-mail à contact@kilocash.fr.

S’agissant des contenus publiés par l’Utilisateur sur les Services KILOCASH, KILOCASH assurera une modération a posteriori.

La modération par KILOCASH des contenus publiés sur le site internet KILOCASH et l’application consiste à vérifier que les contenus sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes, et pourra avoir pour conséquence la suppression d’un contenu publié par l’Utilisateur.

KILOCASH se réserve ainsi le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes, et notamment celles qui ne respectent pas les principes posés au 9.1.

L’Utilisateur doit utiliser le contenu des Services KILOCASH en conformité avec toutes les instructions ou consignes de sécurité qui sont données par KILOCASH (pour le contenu fourni par KILOCASH), les Coaches ou les Clubs dans le cadre de l’exécution des services.

Il est rappelé aux Utilisateurs qu’avant toute pratique sportive, tout Utilisateur doit s’assurer préalablement auprès de son médecin traitant de son aptitude à le pratiquer. Il en est de même avant toute modification de ses habitudes nutritionnelles. De surcroît, la pratique régulière d’une activité sportive ou l’adoption d’un programme nutritionnel, nécessite un suivi médical régulier. La fréquence de ce suivi doit être précisée par le médecin traitant de chaque Utilisateur.

Il est formellement interdit à un Utilisateur dont la condition physique ou l’état de santé ne se prête pas à une pratique sportive ou à un programme nutritionnel d’utiliser les Services KILOCASH.

Les Services KILOCASH n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, mais seulement à réunir les personnes passionnées par le sport et la nutrition à des fins purement esthétiques et de bien être personnel. Si l’Utilisateur rencontre la moindre contre indication médicale, la moindre gêne ou autre problème physique ou psychologique au cours de son utilisation des Services KILOCASH, celui-ci doit arrêter immédiatement d’utiliser les services et consulter un professionnel de santé.

L’utilisation par l’Utilisateur des fonctionnalités de son Profil se fait sous sa seule responsabilité. Il est rappelé à l’Utilisateur que les contenus, notamment vidéo, qu’il diffuse ont vocation à être publiés de manière publique, selon le paramétrage qu’il aura choisi, sous sa propre responsabilité. Dès lors, l’Utilisateur est informé que les contenus qu’il souhaite conserver privés ou confidentiels ne doivent pas être diffusés sur les Services.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des Services, avec discernement et esprit.

KILOCASH n’est pas responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur des Services KILOCASH.

En particulier, la responsabilité de KILOCASH ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise utilisation des services ou le non-respect des consignes de santé et de sécurité par l’Utilisateur.

S’agissant de la publication par les Utilisateurs de contenus sur les Services, KILOCASH, en tant qu’hébergeur de contenus tiers, ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par les Coaches ou les Clubs dès lors qu’après avoir reçu notification ou signalement de la publication d’un contenu manifestement illicite, elle a promptement retiré ou rendu impossible l’accès audit contenu sur les Services.

Dans les limites autorisées par la loi, KILOCASH exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou de faits de tiers.

En conséquence, la responsabilité de KILOCASH ne saurait être engagée en cas :

KILOCASH s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services. Néanmoins, dans les limites autorisées par la loi, KILOCASH ne fournit aucune garantie en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant au fait que les Services seront exempts d’anomalie ou de défauts, d’erreur ou de bugs, ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption, qu’ils fonctionneront en combinaison avec tout matériel, logiciel, système ou donnée ou que les Services KILOCASH seront exempts de virus ou de tous autres éléments nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Les Services KILOCASH et tout leur contenu sont fournis « en l’état ».

- Propriété des Services KILOCASH

Les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droit sur les logiciels, droit des producteurs de base de données, droit des marques, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur) qui appartiennent à KILOCASH ou à des tiers ayant autorisé KILOCASH à les exploiter.

Le présent contrat n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès aux Services et d’utilisation des fonctionnalités du Profil, non exclusif, non cessible, limité exclusivement à l’utilisation des Services dans le respect des CGU et limité à la durée d’utilisation des Services.

Par le présent contrat, l’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des fonctionnalités du Profil, droit d’utilisation non exclusif, non cessible, et limité à la durée du présent contrat de services.

Il est notamment formellement interdit à l’Utilisateur :

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de KILOCASH et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

KILOCASH se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur les Services KILOCASH pour lui permettre d’être utilisés conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs.

- Propriété des contenus publiés par l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra publier sur les Services KILOCASH des contenus dont il est l’auteur et/ou des contenus de tiers.

L’Utilisateur garantit à KILOCASH qu’il est titulaire de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des contenus (notamment vidéo et images) publiés par lui sur les Services KILOCASH (Application et/ou site internet KILOCASH), et qu’il respecte le droit à l’image des tiers.

S’agissant plus particulièrement des vidéos embarquées publiées par les Coaches et/ou Clubs sur les Services et communiquées auprès de leurs clients Athlètes, les Coaches et/ou Clubs garantissent à KILOCASH de respecter le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image des tiers :

En publiant des images ou des contenus, l’Utilisateur peut consentir, selon les paramètres de confidentialité qu’il aura déterminés, à ce que ces images et ces contenus soient diffusés auprès de la Communauté KILOCASH et/ou sur les réseaux sociaux des Applications partenaires. L’Utilisateur peut cesser de partager une image ou un contenu à tout moment en le supprimant.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’ensemble des images et des contenus publiés et de ses choix de partage.

KILOCASH prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient, détiendra ou qu’il traite ou traitera dans le respect des dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet d’une Politique de protection des données personnelles accessible par le biais du site internet https://kilocash.fr ou des applications mobiles KILOCASH.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles nominatives demandées au l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa souscription aux Services KILOCASH notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire des Services KILOCASH, répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, KILOCASH utilisant des technologies assurant une protection optimale de ces données.

Les Personnes concernées, s’agissant des Utilisateurs directement, de leur représentant ou d’un de leurs salariés disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement, s’agissant des informations les concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant directement KILOCASH selon les modalités visées au sein de la Politique de protection des données personnelles.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

KILOCASH se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU.

Dans cette éventualité, KILOCASH avertira les Utilisateurs de ces modifications par courrier électronique ou par message s’affichant sur les Services KILOCASH avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser les Services KILOCASH après toute modification des présentes CGU et avoir été informé de ces modifications, l’Utilisateur signifie son acceptation de ces modifications.

Pendant toute la durée des présentes conditions générales, les Parties s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation de leurs objectifs.

En conséquence chaque Partie s’engage à informer sans délai l’autre Partie de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.

Toutes les obligations de KILOCASH seront suspendues en cas de force majeure et pendant toute la durée de celle-ci. Est considéré comme un événement de force les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, notamment :

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par l’autorité judiciaire d’un État, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant difficulté, la stipulation conservera toute sa portée maximale admissible par la loi ou la jurisprudence de cet État.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions générales n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

KILOCASH est libre de céder les présentes CGU à tout tiers de son choix, à tout moment. En cas de cession des présentes, la cession sera rendue opposable à l’Utilisateur par simple information transmise par le tiers cessionnaire à l’Utilisateur par mail.

KILOCASH garantit que le bénéficiaire du transfert sera soumis au respect des engagements de la Politique de protection des données personnelles KILOCASH.

KILOCASH sera libre de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment pour l’hébergement des données des Utilisateurs et des contenus fournis au travers des Services KILOCASH.

Les CGU sont régies par les lois et règlements de la République française.

Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français d’origine ferait foi en cas de litige.

Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les Parties s’engagent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

Le consommateur reste libre de saisir la juridiction de son choix à tout moment.

La médiation et la conciliation sont deux modes de résolution amiable des conflits pour lesquelles interviennent un tiers, le médiateur et le conciliateur.

La médiation est un mode de résolution des conflits qui consiste à accompagner les Parties et à demander l’avis d’un tiers qualifié, le médiateur, un processus librement accepté par les Parties. Le médiateur traite le dossier avec les deux Parties, dans son bureau, contrairement au conciliateur qui peut traiter le dossier avec une seule des Parties.

La conciliation consiste dans l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice, qui, après avoir écouté les Parties et analysé leur point de vue, leur propose une solution pour régler leur différend. C’est le dernier recours pour tenter d’obtenir le règlement amiable d’un litige avant d’engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher un compromis entre deux adversaires qui ont intérêt à se concilier. Les conciliateurs sont des auxiliaires bénévoles de la Justice, nommés par les Premiers présidents de Cour d’Appel, de préférence parmi les personnes disposant d’une certaine expérience juridique. Ils sont chargés, en dehors de tout procès, d’aider leurs concitoyens à régler des litiges et peuvent être saisis, sans formalité particulière, par tout consommateur, au cours de permanences qu’ils assurent au niveau des cantons. La tâche des conciliateurs est de mettre les adversaires en présence et de les amener à découvrir eux-mêmes la solution à leur litige. L’accord des Parties, s’il est obtenu, pourra être concrétisé par un constat d’accord qui aura la valeur juridique d’un contrat. Le juge d’instance peut donner force exécutoire à ce constat d’accord si l’une des Parties le demande. Cette démarche doit malgré tout être accomplie et aboutir rapidement car la procédure de conciliation n’interrompt ni ne suspend les délais de recours en justice. Pour connaître leurs lieux, jours et heures de permanences, il faut s’adresser au greffe de la cour d’appel ou à la mairie ou sur Internet sur le site du ministère de la justice.

En cas de litige, la Partie la plus diligente peut adresser à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter une procédure de résolution amiable dudit différend.

Si l’Utilisateur est un consommateur soumis au droit français, s’il le souhaite, il peut aussi saisir le médiateur national de la consommation compétent en matière de commerce numérique :

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Adresse : 60 rue la Boétie – 75008 PARIS
Site Internet http://www.mediateurfevad.fr/

L’Utilisateur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de KILOCASH par une réclamation écrite.

Le délai pour saisir le médiateur est d’un an à compter de la réclamation.

Si, au terme d’un délai de 90 jours courant à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée visée à l’alinéa précédent, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, aux tribunaux compétents.

TOUT LITIGE NÉ DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGU RELÈVERA EXCLUSIVEMENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPÉTENTES, EN PARTICULIER POUR LES PROFESSIONNELS QUI RENONCENT EXPRÉSSEMENT AU BÉNÉFICE DE TOUTE AUTRE JURIDICTION QUE CELLES DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON. SI UNE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE PLUS FAVORABLE S’APPLIQUE DE FAÇON IMPÉRATIVE À L’UTILISATEUR EN RAISON DE SA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR, ALORS, À DEFAUT, LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES SERONT CELLES DÉSIGNÉES PAR LES LOIS, RÈGLEMENTS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX EN VIGUEUR. SI UN CONFLIT DE JURIDICTION DEVAIT NAÎTRE, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA CELLE CHOISIE PAR KILOCASH.